Législation sur le armes

ATTENTION  Au 15 Avril 2012 : La législation venant de changer le nouveau texte vous sera mis en place dans les jours à venir.
Rappel simple mais qui doit être bien connu pour ne pas avoir des désagréments avec les autorités.
Pour faire simple nous sommes sous le coup de deux genres d’autorisations qui excluent tout terme de « port d’armes ».
-1) L’autorisation préfectorale (demandée auprès des clubs) qui est une « Autorisation de détention d’arme » suivant des règles très strictes pour éviter les accidents, le vol.
-2) La déclaration (faite par l’armurier où l’on achète ou une déclaration individuelle lors du rachat à particulier ou découverte fortuite lors d’un décès familial) Les règles de conservation seront les mêmes.


Dans les deux cas le « transport »(j’insiste « non port ») de ces armes n’est valable qu’au détenteur d’une licence à jour et dans l’esprit que l’arme ne pourra pas être utilisée spontanément autre que dans un centre de tir.
La législation se décline en 8 catégories de classement. (les catégories soulignées sont celles qui nous intéressent pour le genre de tir pratiqué)
1ère catégorie: armes, partie d’arme ou munitions de guerre (soumises à autorisation préfectorale)
2ème catégorie: chars, navires et aéronefs de guerre (soumis à autorisation préfectorale)
3ème catégorie: matériel NBC (Nucléaire, Bactériologique et Chimique) (soumis à autorisation préfectorale)
4ème catégorie: armes, partie d’arme ou munitions de tir et de défense (soumises à autorisation préfectorale)
5ème catégorie: armes, partie d’arme de chasse et leurs munitions vendues sur présentation d'une licence de tir ou d'un permis de chasser en cours de validité (soumises à enregistrement sur le cahier de police et certaines à déclaration en préfecture)
6ème catégorie: armes blanches, arbalètes, lance-pierres, aérosols incapacitants de plus de 100ml ou de débit supérieur à 60g/s
7ème catégorie: armes de tir de foire ou de salon, armes à air et à CO², armes de défense à projectiles caoutchouc, armes d'alarme (soumises à déclaration pour certaines, et nécessitant un certificat médical d'acquisition pour les armes à projectiles caoutchouc)
8ème catégorie: armes historiques et de collection, armes neutralisées.

Les armes soumises à déclaration sont:

  • les armes d'épaule de chasse à percussion centrale, à canon rayé ou à canon lisse
  • à répétition: toutes les carabines, les fusils semi-automatiques, les fusils à répétition manuellles armes à feu de tir et de loisir à canon rayé: carabines 22 à un ou plusieurs coups à répétition manuelle
  • les armes à air ou à CO² dont la puissance excède 10 Joules
  • les armes de défense à projectiles caoutchouc: gomm-cogne, safegom, flash-ball.

Les procédures de déclaration sont à la charge de l'armurier. Pour ce faire, disposer d'une photocopie de tous les documents nécessaires (Carte Nationale d'identité, permis de chasser, validation, licence de tir).

Vous êtes ici : Accueil Accueil Tir Législation sur le armes